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Oui, le transfert du siège social peut s’effectuer sur toutes les formes d’entreprise (SARL, SAS, SA,…) et sur l’entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle n’a pas de dénomination sociale mais elle peut se choisir un nom commercial. En effet, elle est rattachée à la personne exerçant l’activité qui peut utiliser son nom ou un nom sous lequel l’entreprise sera connue dans le commerce. Par conséquent elle peut procéder à la modification de ce nom commercial, modification qui sera rapportée sur tous les documents de l’entreprise.

Non. Le transfert du siège social nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités pour les sociétés : rédaction d’un procès-verbal d’assemblée, publication d’un avis de modification au journal des annonces légales, mise à jour des statuts de la société, dépôt d’une demande d’inscription modificative du Registre de commerce ce qui n’est pas le cas pour l’entreprise individuelle qui prend juste la rédaction d’un nouveau contrat de bail et l’insertion de la modification sur le RCCM.

Oui. Une société basée à Abidjan peut transférer son adresse sociale à San-Pedro. Cependant, pour les entreprises individuelles ce changement va entraîner une radiation de l’entreprise des registres d’immatriculation d’Abidjan pour procéder à la création de la même entreprise à San-Pedro. Cette radiation intervient parce qu’il s’agit d’un transfert dans une autre juridiction.

Toutefois, les transferts de siège social dans le même ressort juridictionnel n’entraînent pas une radiation de la société.

Le transfert du siège social d’une personne morale peut être décidé en assemblée générale ordinaire par les associés ou le dirigeant social.