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Augmentation de capital social : Questions fréquentes

La modification de parts sociales ne peut intervenir que dans le cadre des sociétés, c’est-à-dire pour des <>. Les Entreprises constituées sous la forme de <> n'ont pas de capital social. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une modification du capital.

La modification intervient pour deux choses principales : une réduction du capital social ou une augmentation du capital du capital.

Comme toutes modifications sociétales, réduire son capital ou l’augmenter peut comporter des risques pour les associés. C’est pourquoi il faut connaître tous les aspects avant de vous lancer. Il est généralement conseillé de consulter des juristes experts comme ceux de Legafrik.

Augmenter son capital social est une opération qui porte sur la modification du capital social de l’entreprise préalablement créée. Le capital social peut être augmenté à l'occasion de nouveaux apports faits à la société ou par l'incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission.

Nous avons :/p>

  • - L'augmentation de capital par incorporation de réserves ;

  • - L'augmentation de capital via l'augmentation de la valeur nominale des parts sociales ;

  • - L'augmentation de capital via l'émission de nouvelles parts sociales ;

  • - L'augmentation de capital par compensation de créances.

La méthode de décision d’une augmentation de capital peut différer lorsqu’il s’agit d’une SARL, d’une SA ou SAS. Pour la SARL, en cas d'augmentation de capital réalisée partiellement ou totalement par des apports en nature, un commissaire aux apports doit être désigné par les associés dès lors que la valeur de chaque apport ou avantage particulier considéré ou la valeur de l'ensemble des apports ou avantages particuliers considérés est supérieure à cinq millions (5.000.000) de francs CFA.

Dans le cas d’une SA, l'augmentation de capital réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission est décidée en assemblée générale statuant au quorum et à la majorité. Cependant, il est toutefois prévu que l'assemblée générale peut déléguer au conseil d'administration ou à l'administrateur général, selon le cas, les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois.

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