Modifiez les activités de votre société en toute simplicité !

On modifie l’objet social lorsqu’on veut changer de branche d’activité, orienter son entreprise vers un autre secteur d’activité, retirer une activité qu’on ne souhaite plus exercer, etc.

Les modalités de modification de l’objet social dépendent de la forme juridique de l’entreprise. En effet pour une entreprise individuelle, la modification de l’objet social s’apparente à une procédure faite directement sur le Registre de commerce comportant la modification mentionnée sur le nouveau Registre de commerce (RCCM de modification). Quant à la personne morale, le mode de changement est indiqué dans les statuts. Par exemple pour les SARL, la modification sera faite sur les statuts ainsi que la rédaction d’un PV de modification.

Oui. Il est possible de modifier tout ou en partie les activités de l’entreprise (individuelle comme morale) tout en gardant à l’esprit que les activités doivent être légales et autorisées par la loi. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que certaines dénominations sociales sont reliées à l’exercice de certaines activités. Tout comme certaines activités (la vente d’or) ne peuvent être ajoutées avec certaines activités.