Entamez sereinement une aventure entrepreneuriale
au Cameroun avec une SAS

Il y a deux options pour une SAS étrangère qui souhaite s'installer au Cameroun. La première consiste à créer une nouvelle SAS ayant son siège social dans le pays, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Cette option est la plus simple. La seconde consiste à acheter au moins 51% des actions d'une SAS locale existante. Quelle que soit l'option choisie, une SAS étrangère doit obligatoirement avoir un siège social au Cameroun pour exercer ses activités dans le pays.

La législation en vigueur au Cameroun n’exige pas de capital social minimum pour la création d'une SAS. Selon l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA, aucune somme minimale n'a été fixée pour la constitution d'une SAS. Les actionnaires sont ainsi libres de déterminer le montant du capital social lors de la création de la SAS.

De façon générale, toute personne, quelle que soit sa nationalité, est libre de constituer une SAS sur le territoire camerounais. Cependant, dans certains cas, les étrangers doivent obtenir une autorisation préalable du ministère chargé du commerce après la constitution de la SAS, suivant les modalités réglementaires. Il n'est pas donc obligatoire de s'associer à un Camerounais pour créer une entreprise dans le pays.

L'Acte uniforme OHADA et la réglementation interne du Cameroun n'empêchent pas un étranger de détenir la majorité des actions d'une SAS créée au Cameroun. Cependant, dans la pratique, la législation camerounaise considère que l’actionnaire étranger ayant au moins 51% des actions de la SAS, doit obtenir une autorisation ministérielle. En tant qu'actionnaire étranger, vous pouvez alors être majoritaire dans une entreprise camerounaise, à condition d'obtenir l'autorisation du ministre chargé du commerce.

Pour créer une SAS au Cameroun en tant qu'étranger, vous devez obtenir une autorisation du Ministère chargé du commerce conformément à la loi. Si la SAS compte plusieurs actionnaires étrangers minoritaires dont la somme des actions est au moins de 51%, la SAS doit obtenir un agrément. Cependant, si l’actionnaire étranger est minoritaire ou si ensemble, les actionnaires étrangers n’ont pas plus de 51% des actions de la SAS, alors il n'est pas nécessaire de demander un agrément pour cette société.

Il est tout à fait possible pour un étranger d'être actionnaire dans une SAS au Cameroun et d'en être nommé président, que ce soit en tant qu'actionnaire majoritaire ou minoritaire. Toutefois, si un étranger est nommé pour diriger la SAS en tant que président, il devra obtenir un permis de travail auprès des autorités compétentes.

Il est possible de réaliser à distance toutes les étapes du processus de création d'une SAS au Cameroun, comme la rédaction des statuts de la SAS, l'obtention des documents nécessaires et même la signature d'une procuration permettant à un représentant local d'accomplir les formalités en votre nom.

Lors de la présentation devant le notaire, il vous sera effectivement demandé que le montant du capital social auquel vous avez librement souscrit, soit versé au moins du quart (¼), dont le montant équivaut aux frais de son immatriculation.

l est possible d'ouvrir et de gérer à distance le compte bancaire professionnel de votre SAS au Cameroun, mais cela dépend de la politique de la banque que vous avez choisie. Les exigences varient d'une banque à l'autre : certaines peuvent vous permettre d'ouvrir un compte à distance, tandis que d'autres peuvent nécessiter que vous vous rendiez physiquement dans une agence bancaire pour finaliser l'ouverture du compte. Dans les cas où les banques autorisent l'ouverture de compte à distance, elles peuvent offrir la possibilité d'envoyer et de recevoir des documents par la poste, à vos frais.

Si vous êtes à l'étranger, l'immatriculation de votre SAS au Cameroun peut être effectuée par le biais d'un représentant local ou d'un mandataire. Les étapes à suivre incluent la rédaction des statuts de la SAS, l'authentification des statuts par un notaire et la demande d'immatriculation auprès du Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE).

Après l'immatriculation de votre SAS au Cameroun, il est nécessaire de réaliser d'autres formalités, notamment :

• - S'enregistrer auprès des services fiscaux pour obtenir un numéro d'identification fiscale qui identifiera votre SAS auprès de l'administration fiscale et vous permettra de payer vos impôts ;
• - S'enregistrer auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). La CNPS est l'organisme responsable de la sécurité sociale au Cameroun et gère les cotisations sociales pour les employeurs et les salariés.